Legal Notes

Éditeur du Site :

Le site internet accessible à l’adresse http://www.yogosha.com (ci-après le « Site ») est édité par la société YOGOSHA, société par actions simplifiée, au capital de 11.038 euros, dont le siège est situé 47, rue Marcel Dassault, 92514 Boulogne-Billancourt Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 815 035 563 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR56815035563 (ci-après « YOGOSHA »).

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Hébergeur du Site : Le Site est hébergé par la société OUTSCALE, dont le siège social est situé 1, rue Royale, 319 bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud.
Pour contacter OUTSCALE : Téléphone : 0 826 20 63 07

Conditions générales d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 28 mai 2019

  1. Champ d’application

L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Les CGU régissent les relations contractuelles entre YOGOSHA et tout internaute accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur ») et sont directement consultables sur le Site à tout moment.

L’accès et l’utilisation du Site suppose l’acceptation préalable et sans réserve des CGU. Si l’Utilisateur ne les accepte pas, il ne doit pas utiliser ce Site.

YOGOSHA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

  • Objet

Le Site présente les services proposés par YOGOSHA et permet à l’Utilisateur, via un formulaire de contact dédié, de prendre contact avec YOGOSHA .

L’accès à et l’utilisation des services proposés par YOGOSHA se fait via la plateforme accessible à l’adresse http://app.yogosha.com, dont l’utilisation est régie par les Conditions Générales de Vente disponibles ici. YOGOSHA invite les Utilisateurs à s’y référer pour plus d’informations.

  • Protection de la vie privée

YOGOSHA est particulièrement sensible à la question de la protection de la vie privée et plus généralement à la conformité de ses services à la réglementation en matière de données personnelles, notamment, au Règlement UE 2016/679 dit RGPD. 

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou utilise le formulaire de contact dédié, YOGOSHA collecte et utilise des données personnelles.

YOGOSHA s’engage à assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs. Pour plus d’information sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données personnelles par YOGOSHA, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de YOGOSHA disponible ici.

  • Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dans la mesure où YOGOSHA n’édite ni ne contrôle ces sites tiers, YOGOSHA ne prend aucun engagement quant au contenu de ces sites tiers et ne saurait en conséquence être considéré comme sponsor de ces sites tiers ou assumer la moindre responsabilité quant à leur contenu ou aux produits, publicités ou services qu’ils proposent.

YOGOSHA décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des produits, des publicités ou des services disponibles sur ces sites tiers.

  • Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments  graphiques, textuels, visuels et photographiques, en ce compris notamment toutes les illustrations, images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu ») constituent des œuvres protégées notamment par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, et sont et demeurent la propriété exclusive de YOGOSHA ou sont concédés sous licence à YOGOSHA.

Le Site et/ou le Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site et de la prise de contact via le formulaire de contact dédié.

Sous réserve du respect des CGU, YOGOSHA accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site et/ou son Contenu aux seules fins de consultation du Site.

A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

  • copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu par tout moyen et sur tout support ;
  • créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou de son Contenu ;
  • modifier, traduire, adapter, arranger,  tout ou partie du Site et/ou de son Contenu ;
  • désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou son Contenu ;
  • distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de YOGOSHA, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu.

Les photos de l’équipe YOGOSHA sont © Racid Bennis, tous droits réservés.

  • Responsabilité – Garantie

Le Site et son Contenu sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. 

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Toutefois, YOGOSHA ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. YOGOSHA pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de YOGOSHA.

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. YOGOSHA ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication.

Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre informatif. YOGOSHA ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. YOGOSHA n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services et le Contenu auxquels il pourra avoir accès via le Site que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers, et conformément aux CGU.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

  • Droit applicable – Litige

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

  • Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.

Le fait pour YOGOSHA de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.


About Yogosha

Yogosha is the first private Bug Bounty platform in Europe, helping organizations to detect and fix vulnerabilities before criminals exploit them. Yogosha’s clients benefit from an international elite of ethical hackers ; only 25% of aspiring Yogosha security researchers manage to pass the selection process and join the platform.

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